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Arrêté préfectoral sur la composition du Conseil communautaire

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L’arrêté préfectoral fixant la répartition des sièges de conseillers communautaires pour les prochaines élections est désormais disponible.

Conformément aux obligations réglementaires, l’arrêté préfectoral portant sur la composition du conseil de la Communauté d’Agglomération de Haguenau a été publié.

Ce document précise le nombre de sièges attribués à chaque commune membre en vue des prochaines élections communautaires

Vous pouvez consulter l’arrêté

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