À l’ordre du jour :
N°1 CONSEIL COMMUNAUTAIRE : désignation du secrétaire de séance et de son suppléant
N°2 CONSEIL COMMUNAUTAIRE : adoption du procès-verbal de la séance du 7 mai 2026
Développement économique
N°3 CESSION FONCIÈRE, DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D'IMMEUBLES NON BÂTIS : Plateforme Départementale d'Activités
de la Région de Brumath, rue de Lisbonne, SCI SYNERGIE BUREHEIM
N°4 CESSION DE RANG : Plate-forme Départementale d'Activités de la Région de Brumath, rue de Lisbonne, Bernolsheim - SCCV TURQUOISE
Enfance et Education
N°5 GESTION DU SERVICE PUBLIC DU RELAIS PETITE ENFANCE DU SECTEUR DE BRUMATH : avenant n° 2 au contrat de concession de service public et
lancement d'une procédure de concession de service public
N°6 GESTION DES ACCUEILS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES SUR LESSECTEURS DE BISCHWILLER ET VAL DE MODER : approbation des projets decontrat et désignation des concessionnaires
Finances
N°7 FONDS VERT 2026 : demande de subventions
N°8 COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS : proposition de commissaires
Déplacements et transports
N°9 TRANSPORT : adoption d'une convention avec la Région Grand Est et SNCF Voyageurs relative aux abonnements Primo scolaire pour les élèves de
Neubourg
N°10 ITINERAIRE CYCLABLE ENTRE OBERHOFFEN-SUR-MODER ET ROHRWILLER : adoption d'une convention de transfert et de gestion d'un chemin foncier et
rural
Equipements et services urbains
N°11 EAU POTABLE : modification n°2 des statuts de la régie communautaire - intégration d'Oberhoffen-sur-Moder au 1er juillet 2026
N°12 EAU POTABLE : modification n°2 du règlement du service public d'eau potable
N°13 TARIFS COMMUNAUTAIRES 2026 : intégration du tarif de l'eau à Oberhoffensur- Moder au 1er juillet 2026
N°14 SERVICES PUBLICS DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT : rapports annuels 2025 sur le prix et la qualité des services de la régie
N°15 CONCESSION DE SERVICE DE MOBILIER URBAIN : avenant n°1
N°16 REAMENAGEMENT DE LA RUE DE SAVERNE (RD 919) A VAL DE MODER : adoption d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage
N°17 ELARGISSEMENT DE L'OUVRAGE SUR LE GEBOLSHEIMERBACH A MOMMENHEIM : adoption d'une convention de désignation de maîtrise
d'ouvrage et de financement
N°18 ADHESION A LA FÉDÉRATION NATIONALE DES COLLECTIVITÉS CONCÉDANTES ET RÉGIES : désignation du représentant de la CAH
Urbanisme, Habitat, Environnement et Politique foncière
N°19 PLUi DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE HAGUENAU : prescription de la modification n°1
N°20 ACQUISITIONS FONCIÈRES D'IMMEUBLES NON BÂTIS : piste cyclable rue de la Forêt Brumath
N°21 ACQUISITION FONCIÈRE D'UN IMMEUBLE NON BÂTI ET CONSTITUTION DE SERVITUDES : Haguenau, Brandfeld - SCI LE VAL FLEURI, HAGUENAU
Instances et Administration communautaires
N°22 EXERCICE DU DROIT À LA FORMATION DES ELUS
N°23 MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES ELUS
N°24 DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DE L'ELU LOCAL
N°25 AGENCE TERRITORIALE D'INGÉNIERIE PUBLIQUE : désignation des électeurs pour l'élection des délégués du collège des groupements de communes au comité syndical de l'ATIP
N°26 ASSOCIATION ALSACIENNE DE GESTION DU FICHIER PARTAGÉ DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL : désignation d'un représentant
N°27 ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE D'ALSACE : désignation d'un représentant
N°28 PROCIVIS ALSACE : désignation d'un représentant
N°29 MEDIATHEQUE VAL-DE-MODER : demande de subvention au titre de la Dotation Globale de Décentralisation
Divers
N°30 RECAPITULATIF DES DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°31 RÉCAPITULATIF DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE (commande publique)
